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le vol constitue un délit

См. также в других словарях:

  • DÉLIT — En droit pénal français, le mot «délit» peut être défini, d’une façon très large, comme toute infraction à la loi pénale, à savoir toute action ou omission prévue et sanctionnée d’une peine par la loi. Ainsi compris, le délit pénal se distingue… …   Encyclopédie Universelle

  • Vol en droit penal francais — Vol en droit pénal français  Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). Vol simple Territoire d’application  France Classification …   Wikipédia en Français

  • Vol en droit pénal français — Pour les autres articles nationaux, voir Vol (droit). Vol simple Territoire d’application  France Incrimination …   Wikipédia en Français

  • Delit de grivelerie — Délit de grivèlerie La grivèlerie est un délit voisin de l escroquerie, puni par le code pénal français (art. 313 5 réprimant la filouterie comme infraction voisine de l escroquerie), qui s apparente au vol de service. Il s agit d une expression… …   Wikipédia en Français

  • Délit De Grivèlerie — La grivèlerie est un délit voisin de l escroquerie, puni par le code pénal français (art. 313 5 réprimant la filouterie comme infraction voisine de l escroquerie), qui s apparente au vol de service. Il s agit d une expression plutôt vieillie dans …   Wikipédia en Français

  • Délit de grivellerie — Délit de grivèlerie La grivèlerie est un délit voisin de l escroquerie, puni par le code pénal français (art. 313 5 réprimant la filouterie comme infraction voisine de l escroquerie), qui s apparente au vol de service. Il s agit d une expression… …   Wikipédia en Français

  • vol — 1. vol [ vɔl ] n. m. • XIIe; de 1. voler 1 ♦ Action de voler; ensemble des mouvements coordonnés faits par les animaux capables de se maintenir en l air pour s y mouvoir. Vol des oiseaux, des insectes, de certains mammifères (chauve souris).… …   Encyclopédie Universelle

  • Délit de grivèlerie —  Ne doit pas être confondu avec filoutage. La grivèlerie est un délit voisin de l escroquerie, puni par le code pénal français (art. 313 5 réprimant la filouterie comme infraction voisine de l escroquerie), qui s apparente au vol de service …   Wikipédia en Français

  • Delit de lachete — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… …   Wikipédia en Français

  • Délit De Lâcheté — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… …   Wikipédia en Français

  • Délit de lâcheté — Lâcheté La lâcheté est une infamie pouvant se traduire par la trahison, tromperie ou fourberie après soudoiement, l’attaque inégale (par derrière ou bien à plusieurs contre un), l’égoïsme alors qu’autrui est en grand besoin, le refus ou l’arrêt… …   Wikipédia en Français

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